SCI DE LORGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 915 043, SCI DE LORGUES est une SCI créée le 2 juillet 1997. Elle est domiciliée Lorgues, 42590 Neulise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LOUIS METTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LORGUES
INSEE- Dénomination
- SCI DE LORGUES
- SIREN
- 412 915 043
- SIRET (siège)
- 412 915 043 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45412915043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 915 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 1997
- Siège social
- LORGUES, 42590, NEULISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LORGUES
L'acquisition, la propriété, la location, la sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement.
Finances de SCI DE LORGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LORGUES
INSEEÉtablissements de SCI DE LORGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42590 NEULISESiègeActif
412 915 043 00019 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LORGUES
INPIComptes annuels de SCI DE LORGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LORGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LORGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LORGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LORGUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/14456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-14.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LORGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LORGUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LORGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LORGUES ?
Le numéro SIREN de SCI DE LORGUES est 412 915 043. Le SIRET de son siège social est 412 915 043 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45412915043.
Qui dirige SCI DE LORGUES ?
SCI DE LORGUES est dirigée par LOUIS METTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LORGUES ?
Le siège social de SCI DE LORGUES est situé Lorgues, 42590 Neulise.
SCI DE LORGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LORGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LORGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LORGUES.
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