SCI DE LORRAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LORRAINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 533 353. Elle est domiciliée 58 Che de Plaine Dure, 38190 Laval-en-Belledonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RENAUD NICOLAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LORRAINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LORRAINE
- SIREN
- 433 533 353
- SIRET (siège)
- 433 533 353 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15433533353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 533 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 658 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2000
- Siège social
- 58 CHE DE PLAINE DURE, 38190, LAVAL-EN-BELLEDONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LORRAINE
Acquisition et gestion des biens
Finances de SCI DE LORRAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LORRAINE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2013
Gérant
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LORRAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38190 LAVAL-EN-BELLEDONNESiègeActif
433 533 353 00010 · ouvert le 15 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LORRAINE
INPIComptes annuels de SCI DE LORRAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LORRAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LORRAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LORRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LORRAINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-13.771
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23-20.189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/11074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024001030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LORRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LORRAINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
NICOLAS Guillaume Pierre nom d'usage : NICOLAS devient gérant. NICOLAS Renaud Serge nom d'usage : NICOLAS devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
NICOLAS Jacques nom d'usage : NICOLAS n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : SCHNEIDER Michelle Jeanne nom d'usage : NICOLAS.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 08 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LORRAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LORRAINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LORRAINE est 433 533 353. Le SIRET de son siège social est 433 533 353 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15433533353.
Qui dirige SCI DE LORRAINE ?
SCI DE LORRAINE est dirigée par RENAUD NICOLAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LORRAINE ?
Le siège social de SCI DE LORRAINE est situé 58 Che de Plaine Dure, 38190 Laval-en-Belledonne.
SCI DE LORRAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LORRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LORRAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LORRAINE.
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