SCI DE LOURMEL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 4,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 474 618, SCI DE LOURMEL est une société civile créée le 13 mars 1987. Son siège social est situé 32 rue de Lourmel, 56300 Pontivy. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). THEOPHILE PESSEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LOURMEL
INSEE- Dénomination
- SCI DE LOURMEL
- SIREN
- 340 474 618
- SIRET (siège)
- 340 474 618 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92340474618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 474 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile coopérative de construction
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 mars 1987
- Siège social
- 32 RUE DE LOURMEL, 56300, PONTIVY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LOURMEL
La construction, l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail d'immeubles
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Finances de SCI DE LOURMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LOURMEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 1987) · 39 ans
Établissements de SCI DE LOURMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56300 PONTIVYSiègeActif
340 474 618 00014 · ouvert le 11 février 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LOURMEL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LOURMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LOURMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LOURMEL. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 20/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/18469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 avril 2007 · N° 06-13.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LOURMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LOURMEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI DE LOURMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LOURMEL ?
Le numéro SIREN de SCI DE LOURMEL est 340 474 618. Le SIRET de son siège social est 340 474 618 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92340474618.
Qui dirige SCI DE LOURMEL ?
SCI DE LOURMEL est dirigée par THEOPHILE PESSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LOURMEL ?
Le siège social de SCI DE LOURMEL est situé 32 rue de Lourmel, 56300 Pontivy.
SCI DE LOURMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LOURMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LOURMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LOURMEL.
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