SCI DE LOUZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LOUZE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 748 652. Son siège social est situé 376 Rte Nationale 7 Plateau de Louze, 38150 Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ENTREPRISE GENERALE DE CONCEPTION ET CONSTRUCTION - E.GCC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LOUZE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LOUZE
- SIREN
- 419 748 652
- SIRET (siège)
- 419 748 652 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19419748652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 748 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 1998
- Siège social
- 376 RTE NATIONALE 7 PLATEAU DE LOUZE, 38150, ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LOUZE
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'adminis- tration, l'exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers...
Finances de SCI DE LOUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LOUZE
INSEEPALO ALTO
Autre
Depuis la création (28 juillet 1998) · 28 ans
EVOLUTIVE
Autre
Depuis la création (28 juillet 1998) · 28 ans
ENTREPRISE GENERALE DE CONCEPTION ET CONSTRUCTION - E.GCC
Gérant
Depuis la création (28 juillet 1998) · 28 ans
Établissements de SCI DE LOUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 ROUSSILLONSiègeActif
419 748 652 00015 · ouvert le 22 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LOUZE
INPIComptes annuels de SCI DE LOUZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LOUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LOUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LOUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LOUZE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/02745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LOUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LOUZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI DE LOUZE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LOUZE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LOUZE est 419 748 652. Le SIRET de son siège social est 419 748 652 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19419748652.
Qui dirige SCI DE LOUZE ?
SCI DE LOUZE est dirigée par ENTREPRISE GENERALE DE CONCEPTION ET CONSTRUCTION - E.GCC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LOUZE ?
Le siège social de SCI DE LOUZE est situé 376 Rte Nationale 7 Plateau de Louze, 38150 Roussillon.
SCI DE LOUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LOUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LOUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LOUZE.
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