SCI DE LUNEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
SCI DE LUNEL est une SCI immatriculée le 20 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 462 936. Elle est domiciliée Lunel, 35320 Tresboeuf. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHANTAL BILLIARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LUNEL
INSEE- Dénomination
- SCI DE LUNEL
- SIREN
- 480 462 936
- SIRET (siège)
- 480 462 936 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54480462936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 462 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 janvier 2005
- Siège social
- LUNEL, 35320, TRESBOEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LUNEL
acquisition, propriété, construction, gestion, administration pär bail ou autrement, mise en valeur de tous immeubles bâtis et de tous biens de droits immobiliers
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Finances de SCI DE LUNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LUNEL
INSEEÉtablissements de SCI DE LUNEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35320 TRESBOEUFSiègeActif
480 462 936 00018 · ouvert le 30 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LUNEL
INPIConformité de SCI DE LUNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LUNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LUNEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02256
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Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-11.470
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Décision du 23 mai 2017 · N° 16-15.434
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-10.615
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 01-04.087
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-13.089
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.140
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 99-04.024
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-04.081
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-43.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LUNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LUNEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LUNEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LUNEL ?
Le numéro SIREN de SCI DE LUNEL est 480 462 936. Le SIRET de son siège social est 480 462 936 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54480462936.
Qui dirige SCI DE LUNEL ?
SCI DE LUNEL est dirigée par CHANTAL BILLIARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LUNEL ?
Le siège social de SCI DE LUNEL est situé Lunel, 35320 Tresboeuf.
SCI DE LUNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LUNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LUNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LUNEL.
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