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SCI DE LUSIGNAN

Active
Siren333 276 459Société civile50200 GOUVILLE-SUR-MERCréée le 12 août 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
207 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LUSIGNAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1985, identifiée par le SIREN 333 276 459. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue sous la Ville - Gouville sur Me, 50200 Gouville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par YVES CARNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LUSIGNAN

Dénomination
SCI DE LUSIGNAN
SIREN
333 276 459
SIRET (siège)
333 276 459 00034
N° TVA intracommunautaire
FR46333276459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 276 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
207 330,66 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 août 1985
Siège social
5 RUE SOUS LA VILLE - GOUVILLE SUR ME, 50200, GOUVILLE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LUSIGNAN

sans activité

Finances de SCI DE LUSIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LUSIGNAN

DC

DELPHINE COMBATALADES

Associé indéfiniment responsable

JC

JEROME COMBATALADES

Associé indéfiniment responsable

CC

CELINE CARNET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2013

GC

GUILLAUME CARNET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2013

TC

THOMAS CARNET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2013

YC

YVES CARNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 1985) · 41 ans

JC

JEAN-FRANCOIS CARNET

Associé indéfiniment responsable

AC

ALEXANDRE CARNET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2013

MC

MARIE-HELENE CHRISTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LUSIGNAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50200 GOUVILLE-SUR-MERSiègeActif

    333 276 459 00034 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 4110D

  • 35300 FOUGERESFermé

    333 276 459 00018 · ouvert le 25 mai 1985 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE LUSIGNAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LUSIGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LUSIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LUSIGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LUSIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LUSIGNAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LUSIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LUSIGNAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2020-11-21

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Associé indéfiniment responsable : CARNET Marie-Thérèse en fonction le 26 Décembre 2012 Associé indéfiniment responsable : CHRISTE Marie-Hélène en fonction le 26 Décembre 2012 Gérant Associé indéfiniment responsable : CARNET Alexandre en fonction le 26 Décembre 2012 Associé indéfiniment responsable : CARNET Céline en fonction le 26 Décembre 2012 Associé indéfiniment responsable : CARNET Thomas en fonction le 26 Décembre 2012 Associé indéfiniment responsable : CARNET Jean-François en fonction le 26 Décembre 2012 Associé indéfiniment responsable : COMBATALADES André en fonction le 26 Décembre 2012 Associé indéfiniment responsable : CARNET Yves en fonction le 26 Décembre 2012 Associé indéfiniment responsable : CARNET Guillaume en fonction le 26 Décembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1985

Questions fréquentes sur SCI DE LUSIGNAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LUSIGNAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE LUSIGNAN est 333 276 459. Le SIRET de son siège social est 333 276 459 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46333276459.

Qui dirige SCI DE LUSIGNAN ?

SCI DE LUSIGNAN est dirigée par YVES CARNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LUSIGNAN ?

Le siège social de SCI DE LUSIGNAN est situé 5 rue sous la Ville - Gouville sur Me, 50200 Gouville-sur-Mer.

SCI DE LUSIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LUSIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LUSIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LUSIGNAN.

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