SCI DE LUSSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 044 973, SCI DE LUSSAC est une SCI créée le 31 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de Perpignan, 93290 Tremblay-en-France. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ABDELAZIZ DJEZIRI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LUSSAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE LUSSAC
- SIREN
- 514 044 973
- SIRET (siège)
- 514 044 973 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR25514044973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 044 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2009
- Siège social
- 33 RUE DE PERPIGNAN, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LUSSAC
Possession, administration, mise en valeur par location de parties d'immeubles ou d'immeubles entiers
Finances de SCI DE LUSSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LUSSAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DE LUSSAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeActif
514 044 973 00022 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B
- 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEFermé
514 044 973 00014 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LUSSAC
INPIComptes annuels de SCI DE LUSSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LUSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LUSSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LUSSAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/02964
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 juin 2025 · N° 21/09994
- Lire la décision sur courdecassation.frCommunication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02964
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 20-10.602
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-18.346
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-13.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-12.592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LUSSAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI DE LUSSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LUSSAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE LUSSAC est 514 044 973. Le SIRET de son siège social est 514 044 973 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25514044973.
Qui dirige SCI DE LUSSAC ?
SCI DE LUSSAC est dirigée par ABDELAZIZ DJEZIRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LUSSAC ?
Le siège social de SCI DE LUSSAC est situé 33 rue de Perpignan, 93290 Tremblay-en-France.
SCI DE LUSSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LUSSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LUSSAC.
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