SCI DE LUTECE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LUTECE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 319 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av des Chenes, 91200 Athis-Mons. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par JOSEPHA BIBAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LUTECE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LUTECE
- SIREN
- 352 319 370
- SIRET (siège)
- 352 319 370 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47352319370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 319 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 15 novembre 1989
- Siège social
- 14 AV DES CHENES, 91200, ATHIS-MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LUTECE
Acquisition, propriété, jouissance, gestion d immeuble
Finances de SCI DE LUTECE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LUTECE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2016
Gérant
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LUTECE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91200 ATHIS-MONSSiègeActif
352 319 370 00016 · ouvert le 15 septembre 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LUTECE
INPIComptes annuels de SCI DE LUTECE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LUTECE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LUTECE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LUTECE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LUTECE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 1er mercredi
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 1er mercredi
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° J2025000537
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/81931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/18175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/03581
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/53152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/18175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 17/13905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 février 2023 · N° 22/18207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2017 · N° 14-23.762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LUTECE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LUTECE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIBAL Hippolyte Adrien ; Gérant : BIBAL Didier Henri Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIBAL Josepha Salomé Philippine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant Associé : BIBAL Didier Henri Robert modification le 14 Octobre 2016 ; Gérant Associé : BIBAL Hippolyte Adrien modification le 14 Octobre 2016 ; Associé : BIBAL Josepha Salomé Philippine en fonction le 09 Janvier 2007
- création
Date d'effet : 15 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DE LUTECE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LUTECE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LUTECE est 352 319 370. Le SIRET de son siège social est 352 319 370 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47352319370.
Qui dirige SCI DE LUTECE ?
SCI DE LUTECE est dirigée par JOSEPHA BIBAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LUTECE ?
Le siège social de SCI DE LUTECE est situé 14 av des Chenes, 91200 Athis-Mons.
SCI DE LUTECE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LUTECE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LUTECE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LUTECE.
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