SCI DE M.C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE M.C est une SCI immatriculée le 16 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 286 921. Elle est domiciliée La Boule Grande ., 19150 Lagarde-Marc-la-Tour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CEDRIC MESTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE M.C
INSEE- Dénomination
- SCI DE M.C
- SIREN
- 449 286 921
- SIRET (siège)
- 449 286 921 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88449286921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 286 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2003
- Siège social
- LA BOULE GRANDE ., 19150, LAGARDE-MARC-LA-TOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE M.C
LA PROPRIETE PAR VOIE DE CONSTRUCTION OU D'ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES D'IMMEUBLES BATIS, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOI- TATION DIRECTE PAR BAIL OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE ET TOUTES OPERATIONS TENDANT A LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE IMMOBILIER....
Finances de SCI DE M.C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE M.C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DE M.C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19150 LAGARDE-MARC-LA-TOURSiègeActif
449 286 921 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE M.C
INPIComptes annuels de SCI DE M.C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE M.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE M.C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE M.C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE M.C. Elles s'échelonnent de 2004 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21-24.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-19.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-22.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-12.057
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-87.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2020 · N° 19-82.697
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-14.186
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 17-31.785
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-31.144
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-16.113
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 2018 · N° 17-84.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-19.131
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.269
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-22.416
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-19.825
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-17.970
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-15.912
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.473
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2016 · N° 16-82.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE M.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE M.C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI DE M.C
Quel est le numéro SIREN de SCI DE M.C ?
Le numéro SIREN de SCI DE M.C est 449 286 921. Le SIRET de son siège social est 449 286 921 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88449286921.
Qui dirige SCI DE M.C ?
SCI DE M.C est dirigée par CEDRIC MESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE M.C ?
Le siège social de SCI DE M.C est situé La Boule Grande ., 19150 Lagarde-Marc-la-Tour.
SCI DE M.C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE M.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE M.C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE M.C.
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