SCI DE MADAGASCAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE MADAGASCAR est une SCI immatriculée le 17 décembre 2003 sous le numéro SIREN 408 989 747. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 B rue Jean Moulin, 36000 Chateauroux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES BOURRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MADAGASCAR
INSEE- Dénomination
- SCI DE MADAGASCAR
- SIREN
- 408 989 747
- SIRET (siège)
- 408 989 747 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR54408989747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 989 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2003
- Siège social
- 28 B RUE JEAN MOULIN, 36000, CHATEAUROUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MADAGASCAR
Location d'immeubles
Finances de SCI DE MADAGASCAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MADAGASCAR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE MADAGASCAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 36000 CHATEAUROUXSiègeActif
408 989 747 00022 · ouvert le 11 mars 1978 · NAF 6820B
- 36330 VELLESFermé
408 989 747 00014 · ouvert le 31 décembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MADAGASCAR
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE MADAGASCAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MADAGASCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MADAGASCAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MADAGASCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MADAGASCAR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/04890
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024005072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-19.174
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2023040294
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Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01323
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00054
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 11 avril 2025 · N° 22/01607
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/17529
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00186
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00186
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2024 · N° 18/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/06524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MADAGASCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MADAGASCAR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant associé : BOURRIER Jean-Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant associé : BOURRIER Jean-Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- création
Date d'effet : 17 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DE MADAGASCAR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MADAGASCAR ?
Le numéro SIREN de SCI DE MADAGASCAR est 408 989 747. Le SIRET de son siège social est 408 989 747 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54408989747.
Qui dirige SCI DE MADAGASCAR ?
SCI DE MADAGASCAR est dirigée par JEAN-CHARLES BOURRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MADAGASCAR ?
Le siège social de SCI DE MADAGASCAR est situé 28 B rue Jean Moulin, 36000 Chateauroux.
SCI DE MADAGASCAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MADAGASCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MADAGASCAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MADAGASCAR.
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