SCI DE MADRID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE MADRID est une SCI immatriculée le 27 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 722 474. Son siège social est situé 31 rue de Madrid, 64200 Biarritz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-LAURE LACLAU-LACROUTS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MADRID
INSEE- Dénomination
- SCI DE MADRID
- SIREN
- 899 722 474
- SIRET (siège)
- 899 722 474 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38899722474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 722 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2021
- Siège social
- 31 RUE DE MADRID, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MADRID
acquisition de terrains ou immeubles bâtis ou non administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la construction, la rénovation, l'aménagement de tous immeubles à usage d'habitation, commerciaux ou industriel en vue de leur location.
Finances de SCI DE MADRID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MADRID
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DE MADRID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeActif
899 722 474 00017 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MADRID
INPIComptes annuels de SCI DE MADRID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MADRID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MADRID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MADRID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MADRID. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/03711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/01857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L01341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 18 mai 2026 · N° 21/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025L03066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04296
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/13126
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025L02628
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/07792
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 24/08160
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/06679
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Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025L03556
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Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025L03247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02177
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L03392
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/06455
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025L03125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 novembre 2025 · N° 2025L03067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025R01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01031
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Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00019
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00306
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00007
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024081687
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024081443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024081408
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P00988
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00506
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01112
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 27 août 2025 · N° 2025P00933
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00105
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Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2025L00281
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024L03631
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02002
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 19/03980
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/12587
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Décision du 28 mars 2025 · N° 25/05019
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/05021
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/20638
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/20639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/20656
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025012346
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2024047080
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Décision du 20 mars 2025 · N° 22/00455
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025014313
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025012022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024008309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2025P00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 2025P00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025P00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2023065588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024P01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 novembre 2024 · N° 19/05515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 20/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/03261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/08907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 09 janvier 2024 · N° 12/05176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/04007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 juillet 2023 · N° 22/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/21386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/12215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/19687
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/14386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 février 2023 · N° 21/10727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/01171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/11869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jEX
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/07311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-22.632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 15 septembre 2020 · N° 18/09180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-20.565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/13462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-28.311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 07 octobre 2014 · N° 13/17581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 23 septembre 2014 · N° 13/24302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 2
Décision du 28 novembre 2012 · N° 10/15449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-12.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-14.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-16.893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-11.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 91-14.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MADRID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MADRID
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-27 · Début d'activité : 2021-06-01
- création
Date d'effet : 27 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI DE MADRID
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MADRID ?
Le numéro SIREN de SCI DE MADRID est 899 722 474. Le SIRET de son siège social est 899 722 474 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38899722474.
Qui dirige SCI DE MADRID ?
SCI DE MADRID est dirigée par ANNE-LAURE LACLAU-LACROUTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MADRID ?
Le siège social de SCI DE MADRID est situé 31 rue de Madrid, 64200 Biarritz.
SCI DE MADRID est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MADRID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MADRID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MADRID.
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