SCI DE MAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MAI est une SCI immatriculée le 30 décembre 2025 sous le numéro SIREN 998 971 220. Elle est domiciliée La Cropière, 49140 Marcé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Nicolas CONSIGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MAI
INSEE- Dénomination
- SCI DE MAI
- SIREN
- 998 971 220
- SIRET (siège)
- 998 971 220 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23998971220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 998 971 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2025
- Siège social
- La Cropière, 49140, Marcé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MAI
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DE MAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MAI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI DE MAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49140 MarcéSiègeActif
998 971 220 00012 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MAI
INPIComptes annuels de SCI DE MAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MAI. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01197
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/06504
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01694
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026RG05619
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F01033
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01375
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00262
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01174
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00424
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00398
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 avril 2026 · N° 22/04557
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 avril 2026 · N° 22/04567
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00321
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00317
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025F01048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 22/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00270
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026F00258
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026F00256
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026F00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00057
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01697
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 février 2026 · N° 2026F00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 04 février 2026 · N° 24/04797
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01721
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01714
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/01675
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/01676
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/01677
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01670
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/05067
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F01597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025R00103
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F01035
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025R00215
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00247
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 22/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/06995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/20839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ ORD SUR REQ
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00032
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00203
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/05397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01722
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00378
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/10775
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/06190
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/02033
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/04163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/01691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/03141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/02557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2025 · N° 17/02059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 23/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/01208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 23 janvier 2025 · N° 19/05384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: Agricole
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, referes
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/04455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/03079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/01903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/04164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/12485
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/04332
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/06724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2024 · N° 20/08148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 juin 2024 · N° 20/15127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/02399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 17 avril 2024 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 10 avril 2024 · N° 19/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 février 2024 · N° 21/05715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-18.090
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P1 P.proximité- ATF1
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/07364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/05269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-11.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01741
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-15.944
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/02488
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/00036
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/05403
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/03487
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 octobre 2023 · N° 21/04093
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/03515
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/07519
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/03794
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/03442
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/00470
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04385
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/01311
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/00399
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 mai 2023 · N° 16/04396
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/02223
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 19/05926
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 03 mars 2023 · N° 21/00030
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 09 février 2023 · N° 20/03596
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00978
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/11807
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/07219
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/06570
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 02 décembre 2022 · N° 19/06382
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Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/00463
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/04365
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/01146
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/01558
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 19/12722
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/06001
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00445
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Décision du 01 juin 2022 · N° 18/07402
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Décision du 11 mai 2022 · N° 19/01634
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-10.956
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Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-19.333
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Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
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Décision du 01 décembre 2011 · N° 09/09832
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Décision du 29 novembre 2005 · N° 03-11.385
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Décision du 10 juin 2005 · N° 03-18.922
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2003 · N° 01-43.456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MAI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-30 · Début d'activité : 2025-12-11
- création
Date d'effet : 30 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DE MAI
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MAI ?
Le numéro SIREN de SCI DE MAI est 998 971 220. Le SIRET de son siège social est 998 971 220 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23998971220.
Qui dirige SCI DE MAI ?
SCI DE MAI est dirigée par Nicolas CONSIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MAI ?
Le siège social de SCI DE MAI est situé La Cropière, 49140 Marcé.
SCI DE MAI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MAI.
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