SCI DE MAILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MAILLY est une SCI immatriculée le 29 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 543 453. Son siège social est situé 1 rue de Mailly, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC DEMOMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MAILLY
INSEE- Dénomination
- SCI DE MAILLY
- SIREN
- 449 543 453
- SIRET (siège)
- 449 543 453 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86449543453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 543 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2003
- Siège social
- 1 RUE DE MAILLY, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MAILLY
Acquisition bureaux et parkings sis 1 rue de Mailly à 69300 Caluire. Administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI DE MAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MAILLY
INSEEÉtablissements de SCI DE MAILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
449 543 453 00012 · ouvert le 21 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MAILLY
INPIComptes annuels de SCI DE MAILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MAILLY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 94-42.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-19.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1992 · N° 90-12.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MAILLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI DE MAILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MAILLY ?
Le numéro SIREN de SCI DE MAILLY est 449 543 453. Le SIRET de son siège social est 449 543 453 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86449543453.
Qui dirige SCI DE MAILLY ?
SCI DE MAILLY est dirigée par ERIC DEMOMENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MAILLY ?
Le siège social de SCI DE MAILLY est situé 1 rue de Mailly, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI DE MAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MAILLY.
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