SCI DE MAILYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MAILYS est une société civile immatriculée le 22 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 721 476. Elle est domiciliée 607 Rte de Lavaur, 81500 Massac-Seran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE BERNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MAILYS
INSEE- Dénomination
- SCI DE MAILYS
- SIREN
- 527 721 476
- SIRET (siège)
- 527 721 476 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR86527721476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 721 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2010
- Siège social
- 607 RTE DE LAVAUR, 81500, MASSAC-SERAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MAILYS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE MAILYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MAILYS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE MAILYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81500 MASSAC-SERANSiègeActif
527 721 476 00028 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MAILYS
INPIComptes annuels de SCI DE MAILYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MAILYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MAILYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MAILYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE MAILYS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MAILYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MAILYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNET Philippe, Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNET Gaëlle, Maïlys
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-22 · Début d'activité : 2010-09-30
- création
Date d'effet : 22 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI DE MAILYS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MAILYS ?
Le numéro SIREN de SCI DE MAILYS est 527 721 476. Le SIRET de son siège social est 527 721 476 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86527721476.
Qui dirige SCI DE MAILYS ?
SCI DE MAILYS est dirigée par PHILIPPE BERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MAILYS ?
Le siège social de SCI DE MAILYS est situé 607 Rte de Lavaur, 81500 Massac-Seran.
SCI DE MAILYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MAILYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MAILYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MAILYS.
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