SCI DE MAISON ROUGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 850 220, SCI DE MAISON ROUGE est une SCI créée le 29 octobre 2001. Elle est domiciliée 53 bd Saint-Denis, 36000 Chateauroux. SCI DE MAISON ROUGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI DE MAISON ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE MAISON ROUGE
- SIREN
- 440 850 220
- SIRET (siège)
- 440 850 220 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01440850220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 850 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 2001
- Siège social
- 53 BD SAINT-DENIS, 36000, CHATEAUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MAISON ROUGE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE MAISON ROUGE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MAISON ROUGE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DE MAISON ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36000 CHATEAUROUXSiègeActif
440 850 220 00011 · ouvert le 29 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MAISON ROUGE
INPIConformité de SCI DE MAISON ROUGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE MAISON ROUGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mars 2010 · publié le 23 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CHATEAUROUX. La publicité dans le journal d'annonces légales NOUVELLE REPUBLIQUE a été faite le 14 AVRIL 2009 .
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MAISON ROUGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025006335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-18.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MAISON ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MAISON ROUGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 7 avril 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CHATEAUROUX. La publicité dans le journal d'annonces légales NOUVELLE REPUBLIQUE a été faite le 14 AVRIL 2009 .
- création
Date d'effet : 29 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE MAISON ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MAISON ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE MAISON ROUGE est 440 850 220. Le SIRET de son siège social est 440 850 220 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01440850220.
Où se situe le siège social de SCI DE MAISON ROUGE ?
Le siège social de SCI DE MAISON ROUGE est situé 53 bd Saint-Denis, 36000 Chateauroux.
SCI DE MAISON ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MAISON ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MAISON ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE MAISON ROUGE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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