SCI DE MAISONS ALFORT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 955 299, SCI DE MAISONS ALFORT est une SCI créée le 21 septembre 1989. Elle est domiciliée 14 Crs Carnot, 76500 Elbeuf. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). LES BEAUX SITES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MAISONS ALFORT
INSEE- Dénomination
- SCI DE MAISONS ALFORT
- SIREN
- 351 955 299
- SIRET (siège)
- 351 955 299 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54351955299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 955 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 septembre 1989
- Siège social
- 14 CRS CARNOT, 76500, ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MAISONS ALFORT
Activité immobilière
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE MAISONS ALFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MAISONS ALFORT
INSEELES BEAUX SITES
Gérant
Depuis la création (21 septembre 1989) · 37 ans
Établissements de SCI DE MAISONS ALFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76500 ELBEUFSiègeActif
351 955 299 00018 · ouvert le 21 septembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE MAISONS ALFORT
INPIConformité de SCI DE MAISONS ALFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MAISONS ALFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MAISONS ALFORT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-11.356
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/15911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-10.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-20.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-20.130
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 00-60.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 98-22.470
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-70.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-42.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 93-19.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 91-41.168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MAISONS ALFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MAISONS ALFORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 21 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DE MAISONS ALFORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MAISONS ALFORT ?
Le numéro SIREN de SCI DE MAISONS ALFORT est 351 955 299. Le SIRET de son siège social est 351 955 299 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54351955299.
Qui dirige SCI DE MAISONS ALFORT ?
SCI DE MAISONS ALFORT est dirigée par LES BEAUX SITES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE MAISONS ALFORT ?
Le siège social de SCI DE MAISONS ALFORT est situé 14 Crs Carnot, 76500 Elbeuf.
SCI DE MAISONS ALFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MAISONS ALFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MAISONS ALFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MAISONS ALFORT.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Elbeuf