SCI DE MALAGRATTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MALAGRATTE est une SCI immatriculée le 4 novembre 1985 sous le numéro SIREN 333 867 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B Che de Saint-Pierre, 07200 Aubenas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELE BANNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MALAGRATTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE MALAGRATTE
- SIREN
- 333 867 562
- SIRET (siège)
- 333 867 562 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01333867562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 867 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 1985
- Siège social
- 3 B CHE DE SAINT-PIERRE, 07200, AUBENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MALAGRATTE
VOIR STATUTS
Finances de SCI DE MALAGRATTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MALAGRATTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 1985) · 40 ans
Établissements de SCI DE MALAGRATTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 AUBENASSiègeActif
333 867 562 00014 · ouvert le 06 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MALAGRATTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE MALAGRATTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MALAGRATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MALAGRATTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MALAGRATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE MALAGRATTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MALAGRATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MALAGRATTE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DE MALAGRATTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MALAGRATTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE MALAGRATTE est 333 867 562. Le SIRET de son siège social est 333 867 562 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01333867562.
Qui dirige SCI DE MALAGRATTE ?
SCI DE MALAGRATTE est dirigée par MICHELE BANNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MALAGRATTE ?
Le siège social de SCI DE MALAGRATTE est situé 3 B Che de Saint-Pierre, 07200 Aubenas.
SCI DE MALAGRATTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MALAGRATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MALAGRATTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MALAGRATTE.
Entreprises similaires
Même activité à Aubenas