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SCI DE MALCOUSSEL

Active
Siren444 473 243SCI82400 SAINT-VINCENT-LESPINASSECréée le 20 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MALCOUSSEL est une SCI immatriculée le 20 avril 2005 sous le numéro SIREN 444 473 243. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Borie, 82400 Saint-Vincent-Lespinasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN LACOUTURE, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DE MALCOUSSEL

Dénomination
SCI DE MALCOUSSEL
SIREN
444 473 243
SIRET (siège)
444 473 243 00020
N° TVA intracommunautaire
FR26444473243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 473 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2005
Siège social
LD BORIE, 82400, SAINT-VINCENT-LESPINASSE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE MALCOUSSEL

Acquisition mise en valeur gestion location D immeubles bâtis ou non bâtis sur le territoire français ainsi que toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement a son objet social pourvu que le caractère de la société soit conservé

Finances de SCI DE MALCOUSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MALCOUSSEL

SL

SYLVAIN LACOUTURE

Liquidateur

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2008

Anciens dirigeants (1)

JL

Jean-Bernard LACOUTURE

Gérant associé · de août 2008 à novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE MALCOUSSEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82400 SAINT-VINCENT-LESPINASSESiègeActif

    444 473 243 00020 · ouvert le 08 mars 2005 · NAF 6820B

  • 47370 THEZACFermé

    444 473 243 00012 · ouvert le 25 novembre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE MALCOUSSEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MALCOUSSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MALCOUSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MALCOUSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MALCOUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MALCOUSSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MALCOUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MALCOUSSEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Liquidateur : LACOUTURE Sylvain.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant associé : LACOUTURE Jean-Bernard

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI DE MALCOUSSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MALCOUSSEL ?

Le numéro SIREN de SCI DE MALCOUSSEL est 444 473 243. Le SIRET de son siège social est 444 473 243 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26444473243.

Qui dirige SCI DE MALCOUSSEL ?

SCI DE MALCOUSSEL est dirigée par SYLVAIN LACOUTURE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DE MALCOUSSEL ?

Le siège social de SCI DE MALCOUSSEL est situé Ld Borie, 82400 Saint-Vincent-Lespinasse.

SCI DE MALCOUSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MALCOUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MALCOUSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MALCOUSSEL.

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