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SCI DE MALHERBE

Active
Siren992 139 782SCI42370 Saint-Haon-le-VieuxCréée le 03 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MALHERBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 139 782. Le siège social de l'entreprise se trouve 336 CHE de Malherbe, 42370 Saint-Haon-le-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Bruno SOUCHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MALHERBE

Dénomination
SCI DE MALHERBE
SIREN
992 139 782
SIRET (siège)
992 139 782 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63992139782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 139 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2025
Siège social
336 CHE de Malherbe, 42370, Saint-Haon-le-Vieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MALHERBE

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; Le financement ou l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ; La constitution de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens acquis ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI DE MALHERBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MALHERBE

BS

Bruno SOUCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an

IO

Isabelle ODIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI DE MALHERBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42370 Saint-Haon-le-VieuxSiègeActif

    992 139 782 00013 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MALHERBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DE MALHERBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MALHERBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MALHERBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MALHERBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MALHERBE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MALHERBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MALHERBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-03 · Début d'activité : 2025-09-30

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI DE MALHERBE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MALHERBE ?

Le numéro SIREN de SCI DE MALHERBE est 992 139 782. Le SIRET de son siège social est 992 139 782 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63992139782.

Qui dirige SCI DE MALHERBE ?

SCI DE MALHERBE est dirigée par Bruno SOUCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MALHERBE ?

Le siège social de SCI DE MALHERBE est situé 336 CHE de Malherbe, 42370 Saint-Haon-le-Vieux.

SCI DE MALHERBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MALHERBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MALHERBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MALHERBE.

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