SCI DE MALICORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 585 277, SCI DE MALICORNE est une SCI créée le 28 juin 2004. Elle est domiciliée Lieudit Malicorne, 44170 Vay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL THEPAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MALICORNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE MALICORNE
- SIREN
- 477 585 277
- SIRET (siège)
- 477 585 277 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77477585277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 585 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2004
- Siège social
- LIEUDIT MALICORNE, 44170, VAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MALICORNE
La propriété par voie d'apport, l'acquisition de tous droits immobiliers, l'administration et l'exploitation de ces biens
Finances de SCI DE MALICORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MALICORNE
INSEEÉtablissements de SCI DE MALICORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44170 VAYSiègeActif
477 585 277 00015 · ouvert le 28 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MALICORNE
INPIComptes annuels de SCI DE MALICORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MALICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MALICORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MALICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE MALICORNE. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 01-04.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MALICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MALICORNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI DE MALICORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MALICORNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE MALICORNE est 477 585 277. Le SIRET de son siège social est 477 585 277 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77477585277.
Qui dirige SCI DE MALICORNE ?
SCI DE MALICORNE est dirigée par PASCAL THEPAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MALICORNE ?
Le siège social de SCI DE MALICORNE est situé Lieudit Malicorne, 44170 Vay.
SCI DE MALICORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MALICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MALICORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MALICORNE.
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