SCI DE MALPERTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI DE MALPERTUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 702 620. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Paris, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDINE MOURET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MALPERTUS
INSEE- Dénomination
- SCI DE MALPERTUS
- SIREN
- 340 702 620
- SIRET (siège)
- 340 702 620 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54340702620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 702 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 avril 1987
- Siège social
- 4 RUE DE PARIS, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MALPERTUS
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DE TOUS ENSEMBLES MOBILIERS
Finances de SCI DE MALPERTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MALPERTUS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE MALPERTUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif
340 702 620 00014 · ouvert le 08 avril 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE MALPERTUS
INPIComptes annuels de SCI DE MALPERTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MALPERTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MALPERTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MALPERTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MALPERTUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MALPERTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MALPERTUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORIAT Claudine ; Associé indéfiniment responsable : CORIAT Jean-Christophe ; Associé indéfiniment responsable : CORIAT Géraldine
- création
Date d'effet : 08 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI DE MALPERTUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MALPERTUS ?
Le numéro SIREN de SCI DE MALPERTUS est 340 702 620. Le SIRET de son siège social est 340 702 620 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54340702620.
Qui dirige SCI DE MALPERTUS ?
SCI DE MALPERTUS est dirigée par CLAUDINE MOURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MALPERTUS ?
Le siège social de SCI DE MALPERTUS est situé 4 rue de Paris, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
SCI DE MALPERTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MALPERTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MALPERTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MALPERTUS.
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