SCI DE MALTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MALTE est une SCI immatriculée le 19 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 571 375. Son siège social est situé 38-39 AV de Larrieu Prolongée, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Thibault DENJEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MALTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE MALTE
- SIREN
- 106 571 375
- SIRET (siège)
- 106 571 375 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03106571375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 571 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2026
- Siège social
- 38-39 AV de Larrieu Prolongée, 31100, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MALTE
- l'acquisition, la construction, la prise à bail, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles ruraux et urbains, bâtis ou non bâtis, et à usage commerciaux, industriels ou d'habitation, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des terrains ou immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI DE MALTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MALTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2026) · moins d'un an
SOCIETE DE NEGOCE ARIEGEOISE DE MATERIAUX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DE MALTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 ToulouseSiègeActif
106 571 375 00018 · ouvert le 09 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MALTE
INPIComptes annuels de SCI DE MALTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MALTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MALTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/12532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 février 2026 · N° 25/04293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 février 2026 · N° 25/07598
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 10 février 2026 · N° 25/07811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 05 février 2026 · N° 22/08171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 05 février 2026 · N° 23/16238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/05796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/06667
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/05165
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/06667
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/11158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/02551
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/11158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/03791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 20 août 2025 · N° 25/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/12735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/05777
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00569
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/03179
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024077488
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/00896
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/07228
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/58484
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-19.647
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 20/08670
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/05429
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/06005
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01699
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/15002
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22-23.699
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Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02909
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/04202
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01088
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/01579
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00521
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/01361
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/58639
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Tribunal judiciaire, pPP Surendettement
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01746
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01212
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 31 août 2023 · N° 23/00583
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 08 juin 2023 · N° 19/19361
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/01856
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 18 novembre 2022 · N° 22/01883
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/09626
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/08555
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Cour d'appel, 5e Chambre
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Cour d'appel, 11e chambre
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Décision du 29 juin 2022 · N° 21/09626
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/08555
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/07931
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02242
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-12.025
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-12.545
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-21.651
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 20-40.059
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 05 décembre 2019 · N° 19/07073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 mai 2019 · N° 18/03196
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-14.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-29.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-16.446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 04 novembre 2015 · N° 14/07171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 mars 2014 · N° 12/04940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2002 · N° 99-44.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-17.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-42.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-20.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1999 · N° 97-11.682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-11.815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-43.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-10.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MALTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-19 · Début d'activité : 2026-06-09
- création
Date d'effet : 19 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI DE MALTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MALTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE MALTE est 106 571 375. Le SIRET de son siège social est 106 571 375 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03106571375.
Qui dirige SCI DE MALTE ?
SCI DE MALTE est dirigée par Thibault DENJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MALTE ?
Le siège social de SCI DE MALTE est situé 38-39 AV de Larrieu Prolongée, 31100 Toulouse.
SCI DE MALTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MALTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MALTE.
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