SCI DE MALTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 554 366, SCI DE MALTE est une SCI créée le 20 janvier 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Malte, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROUZIES EPOUSE DEMOND MICHELE GERMAINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE MALTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE MALTE
- SIREN
- 343 554 366
- SIRET (siège)
- 343 554 366 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86343554366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 554 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 1988
- Siège social
- 6 RUE DE MALTE, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MALTE
ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION LOCATION D'UN IMMEUBLE SITUE A PARIS 11EME 6 RUE DE MALTE.
Finances de SCI DE MALTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MALTE
INSEEROUZIES EPOUSE DEMOND MICHELE GERMAINE
Gérant
Depuis la création (20 janvier 1988) · 38 ans
Établissements de SCI DE MALTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
343 554 366 00017 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MALTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE MALTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MALTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MALTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01756
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00247
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Tribunal judiciaire, jCP
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00890
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/07811
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Décision du 05 février 2026 · N° 22/08171
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 05 février 2026 · N° 23/16238
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/05796
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Décision du 29 juin 2022 · N° 21/08555
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Décision du 10 décembre 2020 · N° 20-40.059
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-29.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-16.446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 04 novembre 2015 · N° 14/07171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 mars 2014 · N° 12/04940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2002 · N° 99-44.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-17.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-42.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-20.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1999 · N° 97-11.682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-11.815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-43.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-10.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MALTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCI DE MALTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MALTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE MALTE est 343 554 366. Le SIRET de son siège social est 343 554 366 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86343554366.
Qui dirige SCI DE MALTE ?
SCI DE MALTE est dirigée par ROUZIES EPOUSE DEMOND MICHELE GERMAINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE MALTE ?
Le siège social de SCI DE MALTE est situé 6 rue de Malte, 75011 Paris.
SCI DE MALTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MALTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MALTE.
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