SCI DE MANET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MANET est une SCI immatriculée le 15 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 952 392. Son siège social est situé 10 rue Charles Bonnet, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN MALACAMP, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE MANET
INSEE- Dénomination
- SCI DE MANET
- SIREN
- 453 952 392
- SIRET (siège)
- 453 952 392 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80453952392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 952 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2004
- Siège social
- 10 RUE CHARLES BONNET, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MANET
ACQUISITION ET GESTION D UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI DE MANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MANET
INSEEÉtablissements de SCI DE MANET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
453 952 392 00018 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MANET
INPIComptes annuels de SCI DE MANET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MANET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MANET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI DE MANET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MANET ?
Le numéro SIREN de SCI DE MANET est 453 952 392. Le SIRET de son siège social est 453 952 392 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80453952392.
Qui dirige SCI DE MANET ?
SCI DE MANET est dirigée par JEAN MALACAMP, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE MANET ?
Le siège social de SCI DE MANET est situé 10 rue Charles Bonnet, 34500 Beziers.
SCI DE MANET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MANET.
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