SCI DE MANOEUVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MANOEUVRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 573 089. Elle est domiciliée Rle Berthault, 77139 Vincy-Manoeuvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK DUWER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE MANOEUVRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE MANOEUVRE
- SIREN
- 448 573 089
- SIRET (siège)
- 448 573 089 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR61448573089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 573 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2003
- Siège social
- RLE BERTHAULT, 77139, VINCY-MANOEUVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MANOEUVRE
la propriété l'administration la gestion et plus généralement l'exploitation de tous immeubles.
Finances de SCI DE MANOEUVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MANOEUVRE
INSEEÉtablissements de SCI DE MANOEUVRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77139 VINCY-MANOEUVRESiègeActif
448 573 089 00027 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820B
- 77139 VINCY-MANOEUVREFermé
448 573 089 00019 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE MANOEUVRE
INPIComptes annuels de SCI DE MANOEUVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MANOEUVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MANOEUVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MANOEUVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MANOEUVRE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25-82.592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/56758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/05362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 17 mai 2024 · N° 19/19925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/03078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/03918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/04083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/05070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-25.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20-23.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-24.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MANOEUVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MANOEUVRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI DE MANOEUVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MANOEUVRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE MANOEUVRE est 448 573 089. Le SIRET de son siège social est 448 573 089 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61448573089.
Qui dirige SCI DE MANOEUVRE ?
SCI DE MANOEUVRE est dirigée par PATRICK DUWER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MANOEUVRE ?
Le siège social de SCI DE MANOEUVRE est situé Rle Berthault, 77139 Vincy-Manoeuvre.
SCI DE MANOEUVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MANOEUVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MANOEUVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MANOEUVRE.
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