SCI DE MANSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE MANSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 110 558. Elle est domiciliée Parc Industriel, 19520 Mansac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PONTHIER NEE LAROCHE SYLVIE CHRISTINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MANSAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE MANSAC
- SIREN
- 391 110 558
- SIRET (siège)
- 391 110 558 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92391110558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 110 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 1993
- Siège social
- PARC INDUSTRIEL, 19520, MANSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MANSAC
Administration, exploitation et gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DE MANSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MANSAC
INSEEPONTHIER NEE LAROCHE SYLVIE CHRISTINE
Gérant
Depuis la création (13 mai 1993) · 33 ans
Établissements de SCI DE MANSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19520 MANSACSiègeActif
391 110 558 00015 · ouvert le 06 avril 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MANSAC
INPIComptes annuels de SCI DE MANSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MANSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MANSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MANSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MANSAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-45.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-43.816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MANSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MANSAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI DE MANSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MANSAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE MANSAC est 391 110 558. Le SIRET de son siège social est 391 110 558 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92391110558.
Qui dirige SCI DE MANSAC ?
SCI DE MANSAC est dirigée par PONTHIER NEE LAROCHE SYLVIE CHRISTINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE MANSAC ?
Le siège social de SCI DE MANSAC est situé Parc Industriel, 19520 Mansac.
SCI DE MANSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MANSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MANSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MANSAC.
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