SCI DE MARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 664 332, SCI DE MARE est une SCI créée le 7 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 bd de Mare, 47200 Marmande. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOSEPH LARTIGAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MARE
INSEE- Dénomination
- SCI DE MARE
- SIREN
- 390 664 332
- SIRET (siège)
- 390 664 332 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14390664332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 664 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 avril 1993
- Siège social
- 10 BD DE MARE, 47200, MARMANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MARE
Propriété administration & exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement.
Finances de SCI DE MARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MARE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 1993) · 33 ans
Établissements de SCI DE MARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47200 MARMANDESiègeActif
390 664 332 00017 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE MARE
INPIComptes annuels de SCI DE MARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026035848
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00209
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00150
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02088
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 02 février 2024 · N° 20/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 novembre 2023 · N° 20/03470
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2023 · N° 21/00898
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/02088
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-14.730
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-60.015
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2000 · N° 99-10.126
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-19.313
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-20.146
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 96-16.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-15.093
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-18.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1997 · N° 94-44.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-10.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-15.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 88-70.203
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 89-70.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-17.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-21.201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1993 · N° 91-20.200
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1993 · N° 91-20.199
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 88-44.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI DE MARE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MARE ?
Le numéro SIREN de SCI DE MARE est 390 664 332. Le SIRET de son siège social est 390 664 332 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14390664332.
Qui dirige SCI DE MARE ?
SCI DE MARE est dirigée par JOSEPH LARTIGAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MARE ?
Le siège social de SCI DE MARE est situé 10 bd de Mare, 47200 Marmande.
SCI DE MARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MARE.
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