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SCI DE MARGAUX

Active
Siren533 306 825SCI85300 CHALLANSCréée le 30 juin 2011
Plan de sauvegarde arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 306 825, SCI DE MARGAUX est une SCI créée le 30 juin 2011. Son siège social est situé 41 rue Pierre Gilles de Gennes, 85300 Challans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE BAISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE MARGAUX

Dénomination
SCI DE MARGAUX
SIREN
533 306 825
SIRET (siège)
533 306 825 00027
N° TVA intracommunautaire
FR62533306825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 306 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2011
Siège social
41 RUE PIERRE GILLES DE GENNES, 85300, CHALLANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE MARGAUX

L'acquisition, la propriété, l'administration et la location de tous immeubles; l'organisation de ce patrimoine afin qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés.

Finances de SCI DE MARGAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MARGAUX

SB

STEPHANIE BAISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2011) · 15 ans

LM

LAURENT MASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DE MARGAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85300 CHALLANSSiègeActif

    533 306 825 00027 · ouvert le 10 juin 2011 · NAF 6820B

  • 85710 BOIS-DE-CENEFermé

    533 306 825 00019 · ouvert le 10 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MARGAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MARGAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MARGAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MARGAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE MARGAUX.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 16 mai 2017. Plan arrêté le 29 mai 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 mai 2018 · publié le 24 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE

jugement d’homologation du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Nicolas Pelletier, 4 rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 17/374

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 16 mai 2017 · publié le 31 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/374

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MARGAUX. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MARGAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MARGAUX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-05-29 · jugement d’homologation du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Nicolas Pelletier, 4 rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 17/374

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-05-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/374

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-10

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI DE MARGAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MARGAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DE MARGAUX est 533 306 825. Le SIRET de son siège social est 533 306 825 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62533306825.

Qui dirige SCI DE MARGAUX ?

SCI DE MARGAUX est dirigée par STEPHANIE BAISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MARGAUX ?

Le siège social de SCI DE MARGAUX est situé 41 rue Pierre Gilles de Gennes, 85300 Challans.

SCI DE MARGAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MARGAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MARGAUX est-elle en procédure collective ?

SCI DE MARGAUX a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 16 mai 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 29 mai 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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