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SCI DE MARIETTE

Active
Siren452 963 093SCI47160 MonheurtCréée le 08 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MARIETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 963 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 582 RTE des deux églises, 47160 Monheurt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE PAUSADER, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE MARIETTE

Dénomination
SCI DE MARIETTE
SIREN
452 963 093
SIRET (siège)
452 963 093 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92452963093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 963 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2004
Siège social
582 RTE des deux églises, 47160, Monheurt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MARIETTE

Propriété & gestion, à titre civil, d'un immeuble sis à "Mariette" - 47160 Monheurt ; administration, mise en valeur & exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.

Finances de SCI DE MARIETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MARIETTE

CP

CLAUDE PAUSADER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE MARIETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47160 MonheurtSiègeActif

    452 963 093 00011 · ouvert le 08 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MARIETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE MARIETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MARIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MARIETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MARIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MARIETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MARIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MARIETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAUSADER Claude

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI DE MARIETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MARIETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE MARIETTE est 452 963 093. Le SIRET de son siège social est 452 963 093 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92452963093.

Qui dirige SCI DE MARIETTE ?

SCI DE MARIETTE est dirigée par CLAUDE PAUSADER, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE MARIETTE ?

Le siège social de SCI DE MARIETTE est situé 582 RTE des deux églises, 47160 Monheurt.

SCI DE MARIETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MARIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MARIETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MARIETTE.

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