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SCI DE MARIGNAN

Active
Siren352 844 963SCI75003 PARISCréée le 28 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 844 963, SCI DE MARIGNAN est une SCI créée le 28 décembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue des Francs Bourgeois, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT CHAPUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MARIGNAN

Dénomination
SCI DE MARIGNAN
SIREN
352 844 963
SIRET (siège)
352 844 963 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91352844963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 844 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 1989
Siège social
30 RUE DES FRANCS BOURGEOIS, 75003, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MARIGNAN

L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES AFIN D'Y REALISER LACONSTRUCTION DE LOCAUX D'HABITATION, COMMERCIAUX EN ANNEXE OU AUTRES, AINSI QUE LA TRANSFORMATION OU LA RENOVATION DE LOCAUX EXISTANTS.

Finances de SCI DE MARIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MARIGNAN

LC

LAURENT CHAPUS

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI DE MARIGNAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    352 844 963 00012 · ouvert le 15 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MARIGNAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DE MARIGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MARIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MARIGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MARIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MARIGNAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MARIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MARIGNAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DE MARIGNAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MARIGNAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE MARIGNAN est 352 844 963. Le SIRET de son siège social est 352 844 963 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91352844963.

Qui dirige SCI DE MARIGNAN ?

SCI DE MARIGNAN est dirigée par LAURENT CHAPUS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE MARIGNAN ?

Le siège social de SCI DE MARIGNAN est situé 30 rue des Francs Bourgeois, 75003 Paris.

SCI DE MARIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MARIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MARIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MARIGNAN.

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