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SCI DE MARION

Fermée
Siren413 169 863SCI47500 SAUVETERRE-LA-LEMANCERadiée le 30 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DE MARION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 169 863. Son siège social est situé 71 Rte des Barrades, 47500 Sauveterre-la-Lemance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE CALMEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DE MARION a été radiée le 30 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE MARION

Dénomination
SCI DE MARION
SIREN
413 169 863
SIRET (siège)
413 169 863 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48413169863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 169 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 1997
Date de radiation
30 septembre 2026
Siège social
71 RTE DES BARRADES, 47500, SAUVETERRE-LA-LEMANCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE MARION

L'acquisition de tous biens immeubles ou meubles : L'administration, la gestion et l'exploitation desdits biens

Finances de SCI DE MARION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MARION

CB

CLARA BELLEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 1997) · 29 ans

PC

PIERRE CALMEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE MARION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47500 SAUVETERRE-LA-LEMANCESiègeFermé

    413 169 863 00011 · ouvert le 16 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MARION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 07 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DE MARION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MARION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MARION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MARION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MARION. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MARION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MARION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DE MARION

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MARION ?

Le numéro SIREN de SCI DE MARION est 413 169 863. Le SIRET de son siège social est 413 169 863 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48413169863.

Qui dirige SCI DE MARION ?

SCI DE MARION est dirigée par PIERRE CALMEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MARION ?

Le siège social de SCI DE MARION est situé 71 Rte des Barrades, 47500 Sauveterre-la-Lemance.

SCI DE MARION est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE MARION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

SCI DE MARION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MARION.

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