SCI DE MARNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE MARNAY est une SCI immatriculée le 21 février 2013 sous le numéro SIREN 791 341 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Consises Thorigny, 89110 Poilly-sur-Tholon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK SOLIGNAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MARNAY
INSEE- Dénomination
- SCI DE MARNAY
- SIREN
- 791 341 688
- SIRET (siège)
- 791 341 688 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31791341688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 341 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2013
- Siège social
- 5 RUE DES CONSISES THORIGNY, 89110, POILLY-SUR-THOLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MARNAY
Acquisition, revente, gestion et administartion civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de SCI DE MARNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MARNAY
INSEEÉtablissements de SCI DE MARNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89110 POILLY-SUR-THOLONSiègeActif
791 341 688 00012 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MARNAY
INPIComptes annuels de SCI DE MARNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MARNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MARNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MARNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MARNAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-15.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2000 · N° 99-11.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 93-15.998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MARNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MARNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 21 février 2013
Questions fréquentes sur SCI DE MARNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MARNAY ?
Le numéro SIREN de SCI DE MARNAY est 791 341 688. Le SIRET de son siège social est 791 341 688 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31791341688.
Qui dirige SCI DE MARNAY ?
SCI DE MARNAY est dirigée par PATRICK SOLIGNAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MARNAY ?
Le siège social de SCI DE MARNAY est situé 5 rue des Consises Thorigny, 89110 Poilly-sur-Tholon.
SCI DE MARNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MARNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MARNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MARNAY.
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