SCI DE MARNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 270 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MARNES est une SCI immatriculée le 13 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 115 753. Elle est domiciliée 29 bd de Jardy, 92430 Marnes-la-Coquette. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BRUNO COURTOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MARNES
INSEE- Dénomination
- SCI DE MARNES
- SIREN
- 484 115 753
- SIRET (siège)
- 484 115 753 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27484115753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 115 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 270 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 septembre 2005
- Siège social
- 29 BD DE JARDY, 92430, MARNES-LA-COQUETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MARNES
Achat, vente, location de tous biens immobiliers lui appartenant ainsi que toutes prises de participation, souscription et autres moyens touchant la valorisation de leurs investissements immobiliers à l'exception de toutes opérations de nature commerciale.
Finances de SCI DE MARNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MARNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DE MARNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92430 MARNES-LA-COQUETTESiègeActif
484 115 753 00010 · ouvert le 12 juillet 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE MARNES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE MARNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MARNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MARNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MARNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MARNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 11 décembre 2025 · N° 17/10083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-21.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MARNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MARNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE MARNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MARNES ?
Le numéro SIREN de SCI DE MARNES est 484 115 753. Le SIRET de son siège social est 484 115 753 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27484115753.
Qui dirige SCI DE MARNES ?
SCI DE MARNES est dirigée par BRUNO COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MARNES ?
Le siège social de SCI DE MARNES est situé 29 bd de Jardy, 92430 Marnes-la-Coquette.
SCI DE MARNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MARNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MARNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MARNES.
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