SCI DE MAROLLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 13,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 311 667 455, SCI DE MAROLLES est une SCI créée le 24 octobre 2002. Elle est domiciliée 1 rue des Acacias Marolles Rouvray Saint Florentin, 28150 Les Villages Voveens. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL BIGOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE MAROLLES
INSEE- Dénomination
- SCI DE MAROLLES
- SIREN
- 311 667 455
- SIRET (siège)
- 311 667 455 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR74311667455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 667 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 224 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Siège social
- 1 RUE DES ACACIAS MAROLLES ROUVRAY SAINT FLORENTIN, 28150, LES VILLAGES VOVEENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MAROLLES
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Finances de SCI DE MAROLLES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MAROLLES
INSEEÉtablissements de SCI DE MAROLLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28150 LES VILLAGES VOVEENSSiègeActif
311 667 455 00027 · ouvert le 01 novembre 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MAROLLES
INPIConformité de SCI DE MAROLLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MAROLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MAROLLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/11130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/03123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/13017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-11.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-14.257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-41.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MAROLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MAROLLES
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DE MAROLLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MAROLLES ?
Le numéro SIREN de SCI DE MAROLLES est 311 667 455. Le SIRET de son siège social est 311 667 455 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74311667455.
Qui dirige SCI DE MAROLLES ?
SCI DE MAROLLES est dirigée par MICHEL BIGOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MAROLLES ?
Le siège social de SCI DE MAROLLES est situé 1 rue des Acacias Marolles Rouvray Saint Florentin, 28150 Les Villages Voveens.
SCI DE MAROLLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MAROLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MAROLLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MAROLLES.
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