SCI DE MAROLLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MAROLLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 046 096. Son siège social est situé 2 av du Lieutenant Agoutin, 91630 Marolles-en-Hurepoix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GENEVIEVE BOURDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MAROLLES
INSEE- Dénomination
- SCI DE MAROLLES
- SIREN
- 438 046 096
- SIRET (siège)
- 438 046 096 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR51438046096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 046 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2001
- Siège social
- 2 AV DU LIEUTENANT AGOUTIN, 91630, MAROLLES-EN-HUREPOIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MAROLLES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE MAROLLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MAROLLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI DE MAROLLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91630 MAROLLES-EN-HUREPOIXSiègeActif
438 046 096 00022 · ouvert le 27 mars 2024 · NAF 6820B
- 91630 MAROLLES-EN-HUREPOIXFermé
438 046 096 00014 · ouvert le 26 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MAROLLES
INPIComptes annuels de SCI DE MAROLLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MAROLLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MAROLLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MAROLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MAROLLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/11130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/03123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/13017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-11.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-14.257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-41.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MAROLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MAROLLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : DE ZANET Geneviève
- création
Date d'effet : 05 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI DE MAROLLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MAROLLES ?
Le numéro SIREN de SCI DE MAROLLES est 438 046 096. Le SIRET de son siège social est 438 046 096 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51438046096.
Qui dirige SCI DE MAROLLES ?
SCI DE MAROLLES est dirigée par GENEVIEVE BOURDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MAROLLES ?
Le siège social de SCI DE MAROLLES est situé 2 av du Lieutenant Agoutin, 91630 Marolles-en-Hurepoix.
SCI DE MAROLLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MAROLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MAROLLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MAROLLES.
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