SCI DE MARSALET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 33,0 k€
SCI DE MARSALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 685 017. Le siège social de l'entreprise se trouve LD MARSALET Gontaud-de-Nogaret, 47400 Gontaud-de-Nogaret. SCI DE MARSALET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-FRANCE MORVAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MARSALET
INSEE- Dénomination
- SCI DE MARSALET
- SIREN
- 413 685 017
- SIRET (siège)
- 413 685 017 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09413685017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 685 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 septembre 1997
- Siège social
- LD MARSALET Gontaud-de-Nogaret, 47400, GONTAUD-DE-NOGARET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MARSALET
Propriété & gestion à titre civil de tous biens mobiliers & Immobiliers toute participation dans toutes sociétés & de tous autres biens meubles & immeubles à Qq endroit qu'ils se trouvent acquisition prise à bail location-vente propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover tous autres biens immeubles & de tous biens meubles.
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Finances de SCI DE MARSALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MARSALET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DE MARSALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47400 GONTAUD-DE-NOGARETSiègeActif
413 685 017 00019 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MARSALET
INPIConformité de SCI DE MARSALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MARSALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MARSALET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MARSALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MARSALET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DE MARSALET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MARSALET ?
Le numéro SIREN de SCI DE MARSALET est 413 685 017. Le SIRET de son siège social est 413 685 017 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09413685017.
Qui dirige SCI DE MARSALET ?
SCI DE MARSALET est dirigée par MARIE-FRANCE MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MARSALET ?
Le siège social de SCI DE MARSALET est situé LD MARSALET Gontaud-de-Nogaret, 47400 Gontaud-de-Nogaret.
SCI DE MARSALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MARSALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MARSALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MARSALET.
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