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SCI DE MASSET

Active
Siren478 913 544SCI19200 SAINT-ETIENNE-AUX-CLOSCréée le 07 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 913 544, SCI DE MASSET est une SCI créée le 7 octobre 2004. Elle est domiciliée Le Trespeuch Mr Rebeix Jean Paul, 19200 Saint-Etienne-aux-Clos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL REBEIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE MASSET

Dénomination
SCI DE MASSET
SIREN
478 913 544
SIRET (siège)
478 913 544 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21478913544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 913 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2004
Siège social
LE TRESPEUCH MR REBEIX JEAN PAUL, 19200, SAINT-ETIENNE-AUX-CLOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MASSET

La propriété la gestion l''exploitation par bail location ou taut autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir...

Finances de SCI DE MASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MASSET

JR

JEAN-PHILIPPE REBEIX

Autre

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2012

AR

AYMERIC REBEIX

Autre

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2012

JR

JEAN-PAUL REBEIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE MASSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19200 SAINT-ETIENNE-AUX-CLOSSiègeActif

    478 913 544 00019 · ouvert le 28 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MASSET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MASSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MASSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MASSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Gérant : REBEIX Jean-Paul modification le 20 Novembre 2012 Associé : REBEIX Jean-Philippe en fonction le 20 Novembre 2012 Associé : REBEIX Aymeric en fonction le 20 Novembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DE MASSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MASSET ?

Le numéro SIREN de SCI DE MASSET est 478 913 544. Le SIRET de son siège social est 478 913 544 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21478913544.

Qui dirige SCI DE MASSET ?

SCI DE MASSET est dirigée par JEAN-PAUL REBEIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MASSET ?

Le siège social de SCI DE MASSET est situé Le Trespeuch Mr Rebeix Jean Paul, 19200 Saint-Etienne-aux-Clos.

SCI DE MASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MASSET.

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