SCI DE MASSINGY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 935 310, SCI DE MASSINGY est une société civile créée le 20 septembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Delille, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REGIS FUMAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MASSINGY
INSEE- Dénomination
- SCI DE MASSINGY
- SIREN
- 432 935 310
- SIRET (siège)
- 432 935 310 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR95432935310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 935 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2000
- Siège social
- 24 RUE DELILLE, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MASSINGY
Acquisition de biens immobiliers à Nice 6 rue de Massingy administration exploitation et éventuellement aliénation desdits biens et de tous ceux dont la société deviendrait propriétaire
Finances de SCI DE MASSINGY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MASSINGY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE MASSINGY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
432 935 310 00032 · ouvert le 14 septembre 2000 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
432 935 310 00016 · ouvert le 14 septembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE MASSINGY
INPIComptes annuels de SCI DE MASSINGY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MASSINGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MASSINGY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MASSINGY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MASSINGY. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-14.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MASSINGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MASSINGY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : FUMAT Régis Marie Jean modification le 10 Novembre 2010 Associé : FUMAT Gilles Marie Pierre en fonction le 10 Novembre 2010
- création
Date d'effet : 20 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DE MASSINGY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MASSINGY ?
Le numéro SIREN de SCI DE MASSINGY est 432 935 310. Le SIRET de son siège social est 432 935 310 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95432935310.
Qui dirige SCI DE MASSINGY ?
SCI DE MASSINGY est dirigée par REGIS FUMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MASSINGY ?
Le siège social de SCI DE MASSINGY est situé 24 rue Delille, 06000 Nice.
SCI DE MASSINGY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MASSINGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MASSINGY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MASSINGY.
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