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SCI DE MASSUJAT

Active
Siren399 134 907SCI79000 NIORTCréée le 13 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
202 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 134 907, SCI DE MASSUJAT est une SCI créée le 13 décembre 1994. Son siège social est situé 296 Rte d'Aiffres, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DENIS MOINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MASSUJAT

Dénomination
SCI DE MASSUJAT
SIREN
399 134 907
SIRET (siège)
399 134 907 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67399134907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 134 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
201 842,5 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 1994
Siège social
296 RTE D'AIFFRES, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MASSUJAT

ACQUISITION TERRAIN IMMEUBLE

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Finances de SCI DE MASSUJAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE MASSUJAT

CM

CHRISTINE MOINET

Associé indéfiniment responsable

DM

DENIS MOINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2023

LM

LUC MOINET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2023

AM

ANNE MOINET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2023

YM

YVES MOINET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2023

CM

CLAIRE MOINET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2023

MC

MARYLINE COUTUREAU

Associé indéfiniment responsable

FM

FRANCOISE MOINET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE MASSUJAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    399 134 907 00019 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE MASSUJAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 février 1997

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MASSUJAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MASSUJAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MASSUJAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MASSUJAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MASSUJAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MASSUJAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MASSUJAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOINET Denis ; Associé indéfiniment responsable : MOINET Anne ; Associé indéfiniment responsable : MOINET Claire ; Associé indéfiniment responsable : MOINET Yves ; Associé indéfiniment responsable : MOINET Luc ; Associé indéfiniment responsable : MOINET Maryline

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DE MASSUJAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MASSUJAT ?

Le numéro SIREN de SCI DE MASSUJAT est 399 134 907. Le SIRET de son siège social est 399 134 907 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67399134907.

Qui dirige SCI DE MASSUJAT ?

SCI DE MASSUJAT est dirigée par DENIS MOINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MASSUJAT ?

Le siège social de SCI DE MASSUJAT est situé 296 Rte d'Aiffres, 79000 Niort.

SCI DE MASSUJAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MASSUJAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MASSUJAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MASSUJAT.

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