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SCI DE MATA

Active
Siren440 956 795SCI33850 LEOGNANCréée le 14 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 956 795, SCI DE MATA est une SCI créée le 14 février 2002. Son siège social est situé 13 Pl Bremontier, 33850 Leognan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC ORTEGA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE MATA

Dénomination
SCI DE MATA
SIREN
440 956 795
SIRET (siège)
440 956 795 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14440956795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 956 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2002
Siège social
13 PL BREMONTIER, 33850, LEOGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MATA

Acquisition d'immeubles administration et exploitation par bail location ou autrement des immeubles

Finances de SCI DE MATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MATA

AO

ALAIN ORTEGA

Autre

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2012

FO

FREDERIC ORTEGA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE MATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33850 LEOGNANSiègeActif

    440 956 795 00015 · ouvert le 14 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MATA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MATA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : ORTEGA Alain en fonction le 15 Mars 2012 Associé gérant : ORTEGA Frédéric en fonction le 15 Mars 2012

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DE MATA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MATA ?

Le numéro SIREN de SCI DE MATA est 440 956 795. Le SIRET de son siège social est 440 956 795 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14440956795.

Qui dirige SCI DE MATA ?

SCI DE MATA est dirigée par FREDERIC ORTEGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MATA ?

Le siège social de SCI DE MATA est situé 13 Pl Bremontier, 33850 Leognan.

SCI DE MATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MATA.

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