SCI DE MATHIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 514 576, SCI DE MATHIEU est une SCI créée le 29 janvier 1988. Elle est domiciliée 1 rue Rene Grimaud, 07200 Aubenas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI BERAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE MATHIEU
INSEE- Dénomination
- SCI DE MATHIEU
- SIREN
- 343 514 576
- SIRET (siège)
- 343 514 576 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26343514576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 514 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 1988
- Siège social
- 1 RUE RENE GRIMAUD, 07200, AUBENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MATHIEU
VOIR STATUTS
Finances de SCI DE MATHIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MATHIEU
INSEEÉtablissements de SCI DE MATHIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 AUBENASSiègeActif
343 514 576 00010 · ouvert le 01 décembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MATHIEU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE MATHIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MATHIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MATHIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MATHIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MATHIEU. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00316
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Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024000169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/03725
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 06 juin 2018 · N° 17/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-15.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-44.254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 1997 · N° 96-80.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MATHIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MATHIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCI DE MATHIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MATHIEU ?
Le numéro SIREN de SCI DE MATHIEU est 343 514 576. Le SIRET de son siège social est 343 514 576 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26343514576.
Qui dirige SCI DE MATHIEU ?
SCI DE MATHIEU est dirigée par HENRI BERAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE MATHIEU ?
Le siège social de SCI DE MATHIEU est situé 1 rue Rene Grimaud, 07200 Aubenas.
SCI DE MATHIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MATHIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MATHIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MATHIEU.
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