SCI DE MATIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 398 338, SCI DE MATIGNON est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée rue du Marechal de Matignon 1 et 3, 61700 Domfront-en-Poiraie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNICK COLLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE MATIGNON
INSEE- Dénomination
- SCI DE MATIGNON
- SIREN
- 381 398 338
- SIRET (siège)
- 381 398 338 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01381398338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 398 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- RUE DU MARECHAL DE MATIGNON 1 ET 3, 61700, DOMFRONT-EN-POIRAIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MATIGNON
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DE TOUTE NATURE - LA MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS, NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS NOUVELLES POUR TOUTE DESTINATION, LA TRANSFORMATION DE CES CONSTRUCTIONS QUI POURRONT Y ETRE EDIFIEES ET TOUS TRAVAUX DE VIABILITE ET REFECTION - L'ACHAT, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE ET L'ADMINISTRATION ET EXPLOITATION
Finances de SCI DE MATIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MATIGNON
INSEEÉtablissements de SCI DE MATIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIESiègeActif
381 398 338 00016 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MATIGNON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE MATIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MATIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MATIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MATIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MATIGNON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2026L00466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-13.577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 décembre 2019 · N° 16/06641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MATIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MATIGNON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE MATIGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MATIGNON ?
Le numéro SIREN de SCI DE MATIGNON est 381 398 338. Le SIRET de son siège social est 381 398 338 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01381398338.
Qui dirige SCI DE MATIGNON ?
SCI DE MATIGNON est dirigée par ANNICK COLLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MATIGNON ?
Le siège social de SCI DE MATIGNON est situé rue du Marechal de Matignon 1 et 3, 61700 Domfront-en-Poiraie.
SCI DE MATIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MATIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MATIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MATIGNON.
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