SCI DE MATIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 136 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MATIGNON est une société civile immatriculée le 21 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 087 660. Son siège social est situé Matignon, 64340 Boucau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par JACQUES BROCARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MATIGNON
INSEE- Dénomination
- SCI DE MATIGNON
- SIREN
- 529 087 660
- SIRET (siège)
- 529 087 660 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00529087660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 087 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 136 160 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 décembre 2010
- Siège social
- MATIGNON, 64340, BOUCAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MATIGNON
L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation de tous biens a titré civil
Finances de SCI DE MATIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MATIGNON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI DE MATIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64340 BOUCAUSiègeActif
529 087 660 00013 · ouvert le 13 mars 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DE MATIGNON
INPIComptes annuels de SCI DE MATIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MATIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MATIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MATIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MATIGNON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2026L00466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-13.577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 décembre 2019 · N° 16/06641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MATIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MATIGNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-21 · Début d'activité : 2010-03-13
- création
Date d'effet : 21 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DE MATIGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MATIGNON ?
Le numéro SIREN de SCI DE MATIGNON est 529 087 660. Le SIRET de son siège social est 529 087 660 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00529087660.
Qui dirige SCI DE MATIGNON ?
SCI DE MATIGNON est dirigée par JACQUES BROCARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MATIGNON ?
Le siège social de SCI DE MATIGNON est situé Matignon, 64340 Boucau.
SCI DE MATIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MATIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MATIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MATIGNON.
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