SCI DE MATOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MATOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 802 117. Son siège social est situé Les Arcs 1600 le Cairn - place du Soleil, 73700 Bourg-Saint-Maurice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FERNANDO DE MATOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MATOS
INSEE- Dénomination
- SCI DE MATOS
- SIREN
- 843 802 117
- SIRET (siège)
- 843 802 117 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79843802117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 802 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2018
- Siège social
- LES ARCS 1600 LE CAIRN - PLACE DU SOLEIL, 73700, BOURG-SAINT-MAURICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MATOS
Acquisition, vente, construction, mise en valeur, aménagement, administration, gestion, exploitation, location du patrimoine immobilier de la société, prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.
Finances de SCI DE MATOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MATOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI DE MATOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73700 BOURG-SAINT-MAURICESiègeActif
843 802 117 00013 · ouvert le 25 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MATOS
INPIComptes annuels de SCI DE MATOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MATOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MATOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MATOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MATOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/01068
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01571
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Décision du 24 juin 2025 · N° 20/01090
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Décision du 07 mai 2025 · N° 21/10475
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Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00258
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/01155
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Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/09003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2023 · N° 21/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 10 mai 2019 · N° 17/07995
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-44.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MATOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MATOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-25
- création
Date d'effet : 13 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI DE MATOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MATOS ?
Le numéro SIREN de SCI DE MATOS est 843 802 117. Le SIRET de son siège social est 843 802 117 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79843802117.
Qui dirige SCI DE MATOS ?
SCI DE MATOS est dirigée par FERNANDO DE MATOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MATOS ?
Le siège social de SCI DE MATOS est situé Les Arcs 1600 le Cairn - place du Soleil, 73700 Bourg-Saint-Maurice.
SCI DE MATOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MATOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MATOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MATOS.
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