SCI DE MATTEIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 265 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MATTEIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 491 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 AV Charles de Gaulle, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RACHEL DE MATTEIS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE MATTEIS
INSEE- Dénomination
- SCI DE MATTEIS
- SIREN
- 481 491 165
- SIRET (siège)
- 481 491 165 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR44481491165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 491 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 265 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2005
- Siège social
- 109 AV Charles de Gaulle, 69160, Tassin-la-Demi-Lune
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI DE MATTEIS
Objet social de SCI DE MATTEIS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DE MATTEIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MATTEIS
INSEEÉtablissements de SCI DE MATTEIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69160 Tassin-la-Demi-LuneSiègeActif
481 491 165 00033 · ouvert le 13 juin 2025 · NAF 6820B
- 69006 LYONFermé
481 491 165 00017 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 702C
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé
481 491 165 00025 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MATTEIS
INPIComptes annuels de SCI DE MATTEIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MATTEIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MATTEIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MATTEIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MATTEIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 février 2026 · N° 24/05937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/02760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1996 · N° 93-41.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MATTEIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MATTEIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- création
Date d'effet : 22 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI DE MATTEIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MATTEIS ?
Le numéro SIREN de SCI DE MATTEIS est 481 491 165. Le SIRET de son siège social est 481 491 165 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44481491165.
Qui dirige SCI DE MATTEIS ?
SCI DE MATTEIS est dirigée par RACHEL DE MATTEIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MATTEIS ?
Le siège social de SCI DE MATTEIS est situé 109 AV Charles de Gaulle, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
SCI DE MATTEIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MATTEIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MATTEIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MATTEIS.
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