SCI DE MAUPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MAUPAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1980, identifiée par le SIREN 318 123 130. Son siège social est situé Maupas, 47250 Labastide-Castel-Amouroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par CORENTIN CASTAGNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MAUPAS
INSEE- Dénomination
- SCI DE MAUPAS
- SIREN
- 318 123 130
- SIRET (siège)
- 318 123 130 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79318123130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 123 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 36 054,19 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 28 février 1980
- Siège social
- MAUPAS, 47250, LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MAUPAS
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION & DISPOSITION DES BIENS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE & TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE DANS LA SUITE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT AU AUTREMENT.
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Finances de SCI DE MAUPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MAUPAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 1980) · 46 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 1980) · 46 ans
Établissements de SCI DE MAUPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47250 LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUXSiègeActif
318 123 130 00011 · ouvert le 01 octobre 1979 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI DE MAUPAS
INPIComptes annuels de SCI DE MAUPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MAUPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MAUPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MAUPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MAUPAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/03156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23-17.890
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-12.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MAUPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MAUPAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1980
Questions fréquentes sur SCI DE MAUPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MAUPAS ?
Le numéro SIREN de SCI DE MAUPAS est 318 123 130. Le SIRET de son siège social est 318 123 130 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79318123130.
Qui dirige SCI DE MAUPAS ?
SCI DE MAUPAS est dirigée par CORENTIN CASTAGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MAUPAS ?
Le siège social de SCI DE MAUPAS est situé Maupas, 47250 Labastide-Castel-Amouroux.
SCI DE MAUPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MAUPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MAUPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MAUPAS.
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