SCI DE MAUPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 780 906, SCI DE MAUPAS est une SCI créée le 29 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Maupas, 02200 Soissons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE DEFRESNE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE MAUPAS
INSEE- Dénomination
- SCI DE MAUPAS
- SIREN
- 382 780 906
- SIRET (siège)
- 382 780 906 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82382780906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 780 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- MAUPAS, 02200, SOISSONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MAUPAS
Administration et exploitation du Domaine de Maupas, location d'immeubles.
Finances de SCI DE MAUPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MAUPAS
INSEEÉtablissements de SCI DE MAUPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02200 SOISSONSSiègeActif
382 780 906 00014 · ouvert le 01 janvier 1952 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MAUPAS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE MAUPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MAUPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MAUPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MAUPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MAUPAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/03156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23-17.890
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-12.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MAUPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MAUPAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE MAUPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MAUPAS ?
Le numéro SIREN de SCI DE MAUPAS est 382 780 906. Le SIRET de son siège social est 382 780 906 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82382780906.
Qui dirige SCI DE MAUPAS ?
SCI DE MAUPAS est dirigée par CHRISTINE DEFRESNE, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MAUPAS ?
Le siège social de SCI DE MAUPAS est situé Maupas, 02200 Soissons.
SCI DE MAUPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MAUPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MAUPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MAUPAS.
Entreprises similaires
Même activité à Soissons