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SCI DE MAUPASSANT

Active
Siren419 807 649Société civile76200 DIEPPECréée le 11 août 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 807 649, SCI DE MAUPASSANT est une société civile créée le 11 août 1998. Son siège social est situé 27 rue Thiers, 76200 Dieppe. SCI DE MAUPASSANT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). YVES DELAVIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MAUPASSANT

Dénomination
SCI DE MAUPASSANT
SIREN
419 807 649
SIRET (siège)
419 807 649 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82419807649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 807 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 août 1998
Siège social
27 RUE THIERS, 76200, DIEPPE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE MAUPASSANT

ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, ET LA CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI QUE LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE CELLES EXISTANTES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE MAUPASSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE MAUPASSANT

YD

YVES DELAVIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 1998) · 28 ans

RD

RICHARD DODELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 1998) · 28 ans

DP

DOMINIQUE PFAFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE MAUPASSANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76200 DIEPPESiègeActif

    419 807 649 00019 · ouvert le 21 juillet 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE MAUPASSANT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI DE MAUPASSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MAUPASSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MAUPASSANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00204

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01001

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00433

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01464

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00952

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/06292

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01284

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 09 février 2026 · N° 25/00997

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/03774

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00039

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00069

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00555

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/04236

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00020

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03152

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00958

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00473

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00010

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00496

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-8

    Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/13995

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MAUPASSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE MAUPASSANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1998

Questions fréquentes sur SCI DE MAUPASSANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MAUPASSANT ?

Le numéro SIREN de SCI DE MAUPASSANT est 419 807 649. Le SIRET de son siège social est 419 807 649 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82419807649.

Qui dirige SCI DE MAUPASSANT ?

SCI DE MAUPASSANT est dirigée par YVES DELAVIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MAUPASSANT ?

Le siège social de SCI DE MAUPASSANT est situé 27 rue Thiers, 76200 Dieppe.

SCI DE MAUPASSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MAUPASSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MAUPASSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MAUPASSANT.