SCI DE MAUPERTHUIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE MAUPERTHUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 092 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Mauperthuis, 10130 Avreuil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE DEBRABANDERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MAUPERTHUIS
INSEE- Dénomination
- SCI DE MAUPERTHUIS
- SIREN
- 830 092 573
- SIRET (siège)
- 830 092 573 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29830092573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 092 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 2017
- Siège social
- 1 RUE DE MAUPERTHUIS, 10130, AVREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MAUPERTHUIS
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI DE MAUPERTHUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MAUPERTHUIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DE MAUPERTHUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10130 AVREUILSiègeActif
830 092 573 00013 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MAUPERTHUIS
INPIConformité de SCI DE MAUPERTHUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MAUPERTHUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MAUPERTHUIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-20.625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 novembre 2018 · N° 16/00014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MAUPERTHUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MAUPERTHUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-07 · Début d'activité : 2017-06-01
- création
Date d'effet : 07 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI DE MAUPERTHUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MAUPERTHUIS ?
Le numéro SIREN de SCI DE MAUPERTHUIS est 830 092 573. Le SIRET de son siège social est 830 092 573 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29830092573.
Qui dirige SCI DE MAUPERTHUIS ?
SCI DE MAUPERTHUIS est dirigée par JEAN-BAPTISTE DEBRABANDERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MAUPERTHUIS ?
Le siège social de SCI DE MAUPERTHUIS est situé 1 rue de Mauperthuis, 10130 Avreuil.
SCI DE MAUPERTHUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MAUPERTHUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MAUPERTHUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MAUPERTHUIS.
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