SCI DE MAUPERTUIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE MAUPERTUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 552 178. Son siège social est situé 20 rue Maupertuis, 29200 Brest. SCI DE MAUPERTUIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICE ARNAULT DE LA MENARDIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MAUPERTUIS
INSEE- Dénomination
- SCI DE MAUPERTUIS
- SIREN
- 444 552 178
- SIRET (siège)
- 444 552 178 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54444552178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 552 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2002
- Siège social
- 20 RUE MAUPERTUIS, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MAUPERTUIS
La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont la société deviendra propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
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Finances de SCI DE MAUPERTUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MAUPERTUIS
INSEEBODACCPATRICE ARNAULT DE LA MENARDIERE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE MAUPERTUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
444 552 178 00014 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MAUPERTUIS
INPIConformité de SCI DE MAUPERTUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MAUPERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MAUPERTUIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-19.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MAUPERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MAUPERTUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé unique : ARNAULT DE LA MENARDIERE Patrice
- création
Date d'effet : 20 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE MAUPERTUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MAUPERTUIS ?
Le numéro SIREN de SCI DE MAUPERTUIS est 444 552 178. Le SIRET de son siège social est 444 552 178 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54444552178.
Qui dirige SCI DE MAUPERTUIS ?
SCI DE MAUPERTUIS est dirigée par PATRICE ARNAULT DE LA MENARDIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE MAUPERTUIS ?
Le siège social de SCI DE MAUPERTUIS est situé 20 rue Maupertuis, 29200 Brest.
SCI DE MAUPERTUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MAUPERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MAUPERTUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MAUPERTUIS.
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